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Reprogrammation et assurance : ce qu’il faut savoir

Mis à jour le 12 octobre 2026 · 2 min de lecture

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Après une reprogrammation, faut-il prévenir son assureur ? La réponse est oui. Ce n’est pas une formalité à négliger : en cas de sinistre, un oubli peut coûter cher. Voici ce que prévoit la loi et comment procéder.

Ce que dit le Code des assurances

L’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a connaissance. Une reprogrammation modifie les caractéristiques du véhicule, notamment sa puissance : elle entre dans ce cadre.

Que risque-t-on sans déclaration ?

• En cas d’omission de bonne foi, l’indemnité peut être réduite en proportion de la prime qui aurait été due si le risque avait été déclaré (article L113-9).
• En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être déclaré nul (article L113-8) : l’assureur ne prend alors rien en charge.

Dans les deux cas, la mauvaise surprise arrive au pire moment : après un accident.

Comment déclarer

1. Contactez votre assureur par écrit (e-mail, espace client ou courrier) pour garder une trace.
2. Décrivez l’intervention : reprogrammation moteur (et boîte le cas échéant), date, centre qui l’a réalisée.
3. Joignez la facture qui détaille la prestation.
4. Conservez la réponse de l’assureur avec vos papiers du véhicule.

Selon les compagnies, la déclaration peut entraîner un ajustement de la prime, ou aucun changement. Il est préférable de poser la question avant l’intervention.

Et pour une flotte ?

Les flottes d’entreprise sont souvent assurées par un contrat flotte. Prévenez votre assureur ou votre courtier en listant les véhicules concernés. Si les véhicules sont loués, vérifiez aussi les conditions du contrat de location : reprogrammation et LOA / LLD.

Après une remise à l’origine

Si vous faites remettre le véhicule d’origine, signalez-le également à votre assureur, facture de remise à l’origine à l’appui.